Législation des nouvelles missions, éligibilité/facturation et RGPD
Formation créée le 14/09/2025. Dernière mise à jour le 21/09/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLégislation des nouvelles missions, éligibilité/facturation et RGPD
Ce programme de formation vise à maîtriser la législation des nouvelles missions pharmaceutiques, incluant l'éligibilité, la facturation et la conformité RGPD. Il est conçu pour les pharmaciens et préparateurs souhaitant appliquer les règles de facturation, assurer la traçabilité et la conformité, et maîtriser la coordination et la documentation des preuves.
Objectifs de la formation
- Appliquer les règles de facturation (adhésion + séquences, TPH) et d’éligibilité par thématique.
- Assurer la traçabilité et la conformité (pièces justificatives, RGPD, consentement, confidentialité).
- Maîtriser la coordination (DP/DMP, MSS) et la documentation des preuves.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Pharmaciens titulaires
- Pharmaciens adjoints
- Préparateurs
Prérequis
- Bases de dispensation
- Espace de confidentialité
- Poste avec navigateur
- DP/DMP recommandé
Contenu de la formation
S1 (2 h) : cadre des nouvelles missions, responsabilités, périmètre équipe officinale.
- Cadre des nouvelles missions
- Responsabilités
- Périmètre équipe officinale
S2 (2 h) : éligibilité & facturation (adhésion/séquences, TPH, cas particuliers, check-list de preuves).
- Éligibilité
- Facturation (adhésion/séquences)
- TPH
- Cas particuliers
- Check-list de preuves
S3 (1 h) : DP/DMP & MSS (bonnes pratiques de coordination et de traçabilité).
- DP/DMP
- MSS
- Bonnes pratiques de coordination
- Traçabilité
S4 (1 h) : RGPD & consentement (principes, mentions, sécurité & confidentialité).
- RGPD
- Consentement
- Principes
- Mentions
- Sécurité
- Confidentialité
S5 (1 h) : cas pratiques & simulateur de facturation (exercices guidés).
- Cas pratiques
- Simulateur de facturation
- Exercices guidés
Équipe pédagogique
Dr Dan Amzallag
Pharmacien et formateur, il cumule plus de 10 ans d’expérience en officine.
Expert reconnu en micronutrition, dermocosmétique et nouvelles missions pharmaceutiques (vaccination, TROD, entretiens pharmaceutiques), il a accompagné de nombreuses équipes officinales dans l’organisation, la qualité de service et la performance au comptoir.
Son action a contribué à la mise en place concrète des nouvelles missions du pharmacien, générant à la fois un impact direct sur le chiffre d’affaires et une optimisation du temps de prise en charge des patients.
Animé par la pédagogie et l’innovation digitale en santé, il conçoit et déploie des outils numériques pratiques pour simplifier la traçabilité, fluidifier les entretiens et améliorer le parcours patient.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM 15 items « Législation & facturation »
- Étude de cas notée (barème : exactitude, pièces, traçabilité)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés interactifs
- Cas pratiques
- Simulateur de facturation
- Check-lists
- Modèles de CR et preuves
- Gabarit consentement
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants : 95%. Taux de retour des enquêtes : 85%.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 20 apprenants
Accessibilité
Aménagements possibles, référent handicap sur demande.